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Dispositif BLOCTEL
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il a la possibilité, s’il le souhaite de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Recours au médiateur à la consommation
Le client consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, doit en premier lieu adresser sa réclamation au vendeur directement par courrier à l’adresse postale suivante : 14 E rue pierre de Coubertin 21000 DIJON ou à l’adresse électronique suivante : contact@olysi.fr.
Si cette tentative échoue, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de sa réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du Titre Ier du Livre VI du code de la consommation :
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
· soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
· soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
En cas d’échec de cette médiation ou si le client ne souhaite pas y recourir, il demeure libre de soumettre le différend aux tribunaux compétents.
